Mon Coach A Domicile - cours à domicile et soutien scolaire à Lyon

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Disponibilités		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
	Matinée
	12h-14h
	14h-16h
	16h-18h
	18h-20h
Les Conditions Générales de Vente :
Le Contrat est constitué des présentes Conditions Générales et du Formulaire de souscription. Les documents suivants, qu’ils soient en version papier, PDF ou en ligne, ont tous une valeur contractuelle.


ARTICLE 1 :   OBJET

Mon Coach à Domicile est l’appellation sous laquelle sont réalisées des activités de cours à domicile, de conseil et d’assistance informatique et Internet.

ARTICLE 2 : SOUSCRIPTION ET DUREE

2.1 Le Contrat est conclu soit :
- soit par acceptation desdites Conditions et de la page « inscription en ligne » sur le site www.moncoachadomicile.com
- soit sous réserve de la réception par Mon Coach à Domicile du Formulaire de souscription dûment rempli et signé par le   particulier employeur.

2.2 Le Contrat est conclu pour une durée précisée dans le formulaire de souscription.

ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES ET MODIFICATIONS

3.1 Le particulier employeur doit obligatoirement verser un droit d’inscription de 30 euros, soit 15 euros après réduction d'impôts, avant le début de l’intervention pour bénéficier des prestations de Mon Coach à Domicile. Ces frais ne sont remboursables qu’à l’unique condition que Mon Coach à Domicile ne soit en mesure de lui trouver un salarié pour le(s) cours demandé(s) dans un délai d’un mois à compter de l’acceptation desdites Conditions. Cette inscription permet à toute la famille de bénéficier des services de Mon Coach à Domicile, et ce pour une année. Ces frais d’inscription comprennent : les frais de dossier et de mandat, la gestion administrative et sociale, la recherche du ou des salarié(s) demandé(s), l’inscription d’un nouveau membre de la famille et le suivi individualisé par client.

3.2 Le prix de la prestation sera décrit dans un devis personnalisé qui sera adressé au client avant signature du formulaire de souscription. Le prix de la prestation portant sur un même objet peut varier en fonction des critères suivants : les déplacements du professeur ou coach, sa qualification et son expérience, ainsi que les exigences voulues par le client : disponibilités horaires restreints, prestation en horaire décalé…

3.3 Si le Formulaire a été conclu avant une modification, l’ancienne tarification restera en vigueur jusqu’à son extinction.

3.4 Tout nouveau Contrat conclu après l’entrée en vigueur d’une modification sera soumis à la nouvelle tarification en vigueur.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Le particulier employeur peut choisir parmi les moyens de règlements suivants :

• Soit il s’engage à payer comptant le montant total de la prestation de services figurant dans le formulaire de souscription. Dans ce cas, les moyens de paiement suivants sont acceptés : le numéraire,  les chèques emploi service universel (CESU) ou  les chèques bancaires ou postaux  libellés à l'ordre de MCD Premium Services. 
A envoyer par courrier :       Mon Coach à Domicile  - 57, rue Pdt Edouard Herriot  - 69002 LYON
• Soit il peut bénéficier de facilités de paiement en quatre fois sans frais sous réserve de l’acceptation de son dossier par Franfinance.

4.2 Tout retard de paiement du particulier employeur entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.


ARTICLE 5 : UTILISATION DES COUPONS-CONTRATS DE TRAVAIL

Le particulier employeur doit obligatoirement utiliser les coupons que lui fera parvenir par courrier ou par e-mail Mon Coach à Domicile après son inscription. Chaque coupon matérialise un contrat de travail à durée déterminée d’une heure de cours conformément à   « la convention collective des salariés des particuliers employeurs ». Les coupons sont dus à chaque  cours effectivement dispensé.
Par la suite, lorsque le particulier employeur ne dispose plus de coupons-contrats, il lui suffit d’en faire établir des nouveaux par Mon Coach à Domicile. Les coupons ne peuvent être ni repris, ni remboursés. En cas de perte des coupons, le particulier employeur devra faire état de cette perte par courrier à l'attention de Mon Coach à Domicile et accompagner sa demande d'un paiement de 3 € par nouveau coupon réédité afin de compenser les frais de réédition.

ARTICLE 6 : CONTENU DES PRESTATIONS

6.1 Les prestations de Mon Coach à Domicile consistent à former le particulier employeur dans une ou plusieurs des matières suivantes : la cuisine, les langues vivantes, l’assistance informatique et Internet, le yoga, le sport, le chant, la musique, la peinture, le dessin, ateliers enfants. Cette liste reste susceptible de modifications.

6.2 Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du particulier employeur. Ces services s’inscrivent dans le cadre législatif des services à la personne et lui font bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes totales engagées, exception faite pour les clients de 60 ans ou plus qui ne peuvent bénéficier de cette réduction que pour les cours d’informatique.

6.3 Mon Coach à Domicile est un mandataire de services : la société est chargée par le particulier employeur de procéder au recrutement de son (ses) salarié(s). Mon Coach à Domicile s’engage à effectuer la gestion administrative. Le particulier employeur est le bénéficiaire des prestations de Mon Coach à Domicile. Le salarié est la personne réalisant les prestations au domicile du particulier employeur. Les prestations sont les cours enseignés par le salarié.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES DE MON COACH À DOMICILE

7.1 Mon Coach à Domicile s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à l’accomplissement des prestations définies à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Service.

7.2 Les salariés sont recrutés sur la base de critères stricts et exigeants par la société Mon Coach à Domicile qui s’engage ainsi à mettre à disposition du particulier employeur du personnel qualifié pouvant se prévaloir d’une compétence confirmée et incontestable. 

ARTICLE 8 : EXONERATION DE RESPONSABILITES

8.1 Mon Coach à Domicile s’engage à vérifier que chaque salarié dispose d’un casier judiciaire vierge au moment de son recrutement et qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile. Une diligence maximale ayant été prise par Mon Coach à Domicile, le particulier employeur ne pourra poursuivre la société en cas de dommages légers ou graves que le salarié aurait causé par sa faute au domicile de son employeur et/ou contre la (les) personne(s) vivant au foyer de son employeur. La responsabilité seule du salarié peut être engagée.

8.2 La responsabilité de Mon Coach à Domicile ne peut être engagée en cas de : 
• force majeure ;
• prestations fournies par un tiers au particulier employeur.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

9.1 Le Contrat est conclu en considération de la personne du particulier employeur. Celui-ci s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers le Contrat.

9.2 Afin de se décharger des tâches administratives liées à l’embauche d’un salarié à domicile, le particulier  reste l’employeur de l’intervenant et mandate irrévocablement et automatiquement par la simple acceptation desdites Conditions Mon Coach à Domicile pour : 
- l'immatriculer auprès du centre URSSAF de son domicile dans le cadre de l'emploi d'un intervenant proposé par Mon Coach à Domicile. Par ailleurs, il donne l'autorisation à Mon Coach à Domicile de recevoir l'ensemble des documents qui lui sont adressés par l'URSSAF.
- éditer, pour son compte et en son nom, les bulletins de paie au(x) salarié(s), ainsi que les attestations ASSEDIC et certificats de travail,
- verser, pour son compte et en son nom, les salaires dus au(x) salarié(s) à domicile ainsi que les cotisations sociales dues à l'URSSAF.
- lui faire parvenir une attestation fiscale à joindre à la déclaration de revenus pour bénéficier de 50% de réduction fiscale.

9.3 Le particulier employeur s’engage à maintenir à son domicile et en toutes circonstances un  environnement et le matériel servant à effectuer lesdites prestations conformes aux normes de sécurité et à leur usage de destination. Le particulier employeur se charge de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par le salarié comme gênant pour assurer sa prestation. Si les dispositions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, Mon Coach à Domicile, ne pourra assurer ses prestations jusqu’au retour à la conformité de ces conditions.

9.4 Le particulier employeur est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations réalisées par le salarié et notamment des frais d’électricité, d’eau, de connexion  Internet, de nourriture ou de tout autre matériel ou objet utilisé ou consommé lors de ladite prestation, est et reste à sa charge. En aucun cas, le particulier employeur ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

9.5 Dans le cas où le particulier employeur ne prévient pas son salarié au moins 24 heures à l’avance pour annuler un cours, ou s’il oublie de se procurer ou n’a pas en sa possession le matériel jugé nécessaire par le salarié à la réalisation de sa prestation, alors le cours sera considéré comme effectué et dû. En aucun cas le particulier employeur ne pourra en exiger le remboursement auprès de Mon Coach à Domicile.

9.6 Le particulier employeur doit prévenir immédiatement Mon Coach à Domicile de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

9.7 L’utilisation des données (informations, logotype, photographies…) appartenant à Mon Coach à Domicile peut être réglementée et/ou protégée par un droit de propriété intellectuelle.

9.8 Le particulier employeur s’interdit de contester le choix de son (ses) salarié(s) mis à sa disposition par Mon Coach à Domicile, en se fondant sur des critères professionnels et de qualité de l’intervenant salarié (Mon Coach à Domicile étant un organisme agréé par la Préfecture du Rhône), de genre, religieux, sociaux, raciaux, d’âge ou de tout autre critère fondé sur discrimination à l’encontre de son (ses) salarié(s).

9.9 Pour les cours de sport : Avant le début des cours de sport à domicile, le particulier employeur signera en deux exemplaires une déclaration sur l’honneur remise par Mon Coach à Domicile certifiant son aptitude à la pratique du sport et qu’il ne lui est pas contre indiquer de pratiquer une quelconque activité sportive.


ARTICLE 10 : NON-CONCURRENCE

10.1 Le particulier employeur est tenu, pendant la durée du présent Contrat, pendant ses renouvellements éventuels, et pendant une durée de six mois après la fin dudit Contrat ou de six mois après l’extinction du dernier renouvellement éventuel, de ne pas avoir recours à son domicile aux prestations du et/ou des intervenant(s) salarié(s) recruté(s) et mis à sa disposition par Mon Coach à Domicile sans avoir recours aux services de cette société.

10.2 Dans le cas d’une violation des dispositions mentionnées ci-dessus, Mon Coach à Domicile aura droit au paiement d’un montant de 600 € (six cents euros) par violation.

ARTICLE 11 : RESILIATION

11.1 Le Contrat peut être résilié pour des motifs légitimes tels que : 
• La force majeure telle que définie par les Tribunaux français ;
• Le non-respect par l’une des parties de ses engagements prévus dans le Contrat ;
• Un handicap ou une maladie rendant impossible l’utilisation de ces services ;
• Un déménagement dans un rayon de plus de 40 kilomètres ;
• Une violation de l’article 10 ;
• Le non-paiement par le particulier employeur d’une partie des sommes dues à Mon Coach à Domicile.

11.2 Le particulier employeur pourra résilier le Contrat par lettre recommandée signée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois à compter de la réception de cette lettre et à condition que les motifs de résiliation invoqués soient légitimes, motivés, pièces justificatives à l’appui.

11.3 En cas de violation par le particulier employeur d’une de ses obligations essentielles, Mon Coach à Domicile se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture de prestation de services et/ou de résilier le présent Contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés.

11.4 En cas de résiliation anticipée, Mon Coach à Domicile ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le particulier employeur.

11.5 En cas de résiliation anticipée, et de paiement échelonné, le particulier employeur s’engage au versement des sommes correspondant au montant total de la prestation indiqué dans le formulaire de souscription.


ARTICLE 12 : ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE

Les prestations de Mon Coach à Domicile définies à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Service sont applicables uniquement sur la Communauté urbaine de Lyon (Courly). Toute intervention en dehors de cette zone donnera lieu à un devis préalable et à son acceptation par le particulier employeur.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

13.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le particulier employeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Mon Coach à Domicile par envoi d’un courrier à l’adresse suivante : 57, rue Président Edouard Herriot - 69002 LYON


13.2 Le particulier employeur accepte que Mon Coach à Domicile utilise les informations le concernant pour les finalités suivantes :
• L’exploitation des services de Mon Coach à Domicile ou de toute autre filiale du groupe;
• La promotion par tout autre moyen que le courrier électronique des services de Mon Coach à Domicile ou de ceux de ses partenaires, sauf opposition du particulier employeur à l’adresse figurant à l’article 13.1 ;
• La communication à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d’étude ou de promotion (hors courrier électronique), sauf opposition du particulier employeur à l’adresse figurant à l’article 13.1.


ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

14.1 Le présent Contrat est soumis au droit français. Par une convention expresse, le présent Contrat est soumis aux lois et règlements en vigueur dans le secteur des services à la personne.

14.2 En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent Contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.
J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

Les données présentes sur cette page ont une valeur contractuelle et sont l'équivalent du formulaire de souscription disponible en version papier.
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